Conditions Générales de Vente - Booth Events
Location de bornes photo & prestations événementielles
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Booth Events, ci-après dénommée « le Prestataire ».
Les coordonnées complètes de l’entreprise (forme juridique, adresse, SIRET, email, téléphone, hébergeur) sont disponibles dans la page Mentions légales du site internet.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de location de borne photo, accessoires et prestations associées conclue entre Booth Events et ses clients, qu’ils soient :
Particuliers, ou
Professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Nature des prestations
Booth Events propose notamment :
la location de bornes photo (photobooth),
la mise à disposition de matériel et accessoires,
des prestations de livraison, installation et reprise selon les formules choisies.
Les caractéristiques exactes de la prestation sont précisées dans le devis ou le bon de commande validé par le client.
4. Commande et validation
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
acceptation écrite du devis ou de l’offre,
versement de l’acompte prévu à l’article 5,
acceptation des présentes CGV.
5. Conditions financières – Particuliers
5.1 Acompte
Pour les clients particuliers, toute commande donne lieu au versement d’un acompte obligatoire de 50 % du montant total de la prestation.
Cet acompte :
est encaissé à la commande,
confirme la réservation définitive de la date et du matériel,
n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5.2 Solde
Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard 10 jours avant la date de location.
À défaut de règlement du solde dans ce délai :
Booth Events se réserve le droit d’annuler la prestation,
l’acompte versé restera définitivement acquis à titre d’indemnité.
6. Conditions financières – Professionnels
Pour les clients professionnels, la prestation est facturée sur présentation d’une facture.
Le règlement doit intervenir :
dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la prestation,
sauf conditions particulières expressément prévues par écrit.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à :
des pénalités de retard,
une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à la législation en vigueur.
7. Dépôt de garantie
7.1 Montant
Un dépôt de garantie obligatoire de 800 € est exigé pour toute location de borne photo.
7.2 Modalités
Le dépôt de garantie peut être fourni selon l’une des modalités suivantes :
chèque de caution remis au livreur lors de la livraison,
empreinte bancaire par carte bancaire, à fournir avant la date de location.
⚠️ Les livreurs ne sont pas habilités à encaisser des paiements (espèces, carte ou chèque de règlement).
Seul le dépôt de garantie sous forme de chèque est accepté lors de la livraison.
7.3 Restitution
Le dépôt de garantie est restitué après vérification du matériel, sous réserve :
de l’absence de dégradation,
de l’absence de matériel manquant,
du respect des conditions d’utilisation.
En cas de dommages, le Prestataire se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie.
8. Utilisation du matériel
Le client s’engage à :
utiliser le matériel conformément à sa destination,
ne pas le déplacer sans autorisation,
ne pas le confier à un tiers non autorisé,
protéger le matériel de tout risque (chute, liquide, intempéries, surtension…).
Toute dégradation, perte ou vol survenant pendant la durée de location engage la responsabilité du client.
9. Annulation
9.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
L’acompte versé reste non remboursable, quelle que soit la date d’annulation.
Si l’annulation intervient après paiement du solde, aucun remboursement ne pourra être exigé.
9.2 Annulation par le Prestataire
En cas d’événement exceptionnel rendant la prestation impossible (force majeure, panne majeure non réparable), Booth Events s’engage à :
proposer une solution équivalente,
ou rembourser les sommes perçues, hors dommages et intérêts.
10. Responsabilité
La responsabilité de Booth Events est strictement limitée au montant de la prestation facturée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du matériel,
d’un dysfonctionnement lié à l’environnement du lieu,
d’un usage détourné ou non conforme.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la commande.