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Devis, réservation et commande
La réservation devient ferme et définitive après réception cumulative :
- du devis accepté ou signé électroniquement ;
- des présentes CGV acceptées ;
- du contrat de location accepté lorsque celui-ci est requis ;
- du paiement de l’acompte prévu.
Toute réservation non confirmée dans le délai indiqué sur le devis pourra être annulée et le matériel remis à disposition, sans préavis ni indemnité.
Modification de commande
Toute demande d’ajout, de retrait ou de modification de matériel formulée moins de 8 jours avant l’événement sera traitée sous réserve de disponibilité et pourra être refusée si elle ne permet pas de garantir une bonne exécution de la prestation.
Les caractéristiques exactes du matériel, les quantités, la période, le lieu, les horaires et les prestations incluses figurent sur le devis ou le bon de commande.
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Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le montant applicable est celui figurant sur le devis ou la commande validée.
Clients particuliers
Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la réservation.
Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant le début de l’événement, sauf délai différent indiqué sur le devis.
Clients professionnels
Les conditions de règlement, l’échéancier et le mode de paiement sont précisés sur le devis ou la facture.
Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables dans un délai maximum de 15 jours.
Moyens de paiement
- carte bancaire via un paiement en ligne sécurisé ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen expressément accepté par Booth Events.
Les chèques de règlement ne sont pas acceptés, sauf accord exprès et écrit.
À défaut de règlement à l’échéance, Booth Events pourra suspendre ou annuler la prestation. L’acompte restera acquis, sans préjudice de toute action en recouvrement.
Un dépôt de garantie peut être exigé selon le matériel loué. Son montant est précisé sur le devis ou le contrat.
Il peut être constitué par empreinte bancaire, préautorisation ou tout autre moyen accepté par Booth Events.
- Pour les photobooths, le dépôt de garantie habituel est de 800 €.
- Pour le matériel de valeur élevée, le montant peut être supérieur.
- Pour certains matériels professionnels, seule l’empreinte bancaire est acceptée.
Le dépôt couvre notamment les dommages, pertes, vols, accessoires manquants, retards de restitution, frais de nettoyage, réparations ou remplacements.
Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité du client. Si le montant des dommages est supérieur à la caution, le solde reste dû.
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Livraison, retrait et restitution
Selon la formule choisie, le matériel peut être :
- livré, installé et repris par Booth Events ;
- retiré et restitué par le client sur rendez-vous ;
- mis à disposition dans l’un des dépôts de Tours ou de Poitiers.
Les retraits et restitutions sont réalisés uniquement sur rendez-vous, aux horaires convenus.
Obligations du client
Le client doit garantir un accès facile, un espace suffisant, stable et sécurisé, ainsi qu’une alimentation électrique conforme aux besoins du matériel.
Il doit signaler avant la prestation toute difficulté d’accès : escaliers, absence d’ascenseur, stationnement éloigné, restrictions de circulation, terrain instable, portage important ou autre contrainte.
Tout retard, attente, accès non conforme ou difficulté non signalée pourra entraîner une facturation complémentaire.
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Utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, avec soin, et à respecter l’ensemble des consignes transmises par Booth Events.
Sauf accord écrit préalable, il est interdit :
- de déplacer le matériel hors du lieu ou de l’emplacement convenu ;
- de poser des objets sur le matériel ;
- d’exposer le matériel à l’eau, aux liquides, aux chocs, aux intempéries ou à une forte chaleur ;
- de brancher des équipements non fournis ou non validés ;
- d’ouvrir, modifier, démonter ou réparer le matériel ;
- de prêter, céder ou sous-louer le matériel ;
- d’utiliser le matériel pour diffuser un contenu illégal ou contraire à l’ordre public.
Le matériel reste la propriété exclusive de Booth Events. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage temporaire pendant la période prévue.
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Conditions techniques particulières
Photobooths et impressions
Le nombre d’impressions inclus correspond à un forfait maximum. Les impressions non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement ou avoir.
Un bourrage papier ponctuel peut survenir sur une imprimante professionnelle. Il ne constitue pas nécessairement un défaut du matériel. Le client doit suivre les instructions d’assistance et ne pas intervenir de sa propre initiative.
Les cadres photo personnalisés sont limités au nombre de versions prévu sur le devis ou le contrat. Toute création supplémentaire peut être facturée.
Chaleur et ventilation
Les photobooths, écrans LED, processeurs, régies, ordinateurs, imprimantes et enceintes contiennent des composants électroniques sensibles à la chaleur.
Le matériel doit être maintenu dans un espace ventilé, à l’ombre et à l’abri du soleil direct. Une mise en sécurité thermique due à une chaleur excessive ne constitue pas un dysfonctionnement imputable à Booth Events.
Alimentation électrique
Lorsque l’alimentation provient d’un groupe électrogène ou d’une installation fournie par le client ou le lieu, celui-ci doit garantir une tension stable, une puissance suffisante et une mise à la terre conforme.
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Météo et installations extérieures
Pour toute installation extérieure, le client s’engage à respecter les préconisations relatives au lestage, à l’ancrage, à la stabilité, à la protection électrique et aux distances de sécurité.
En cas de vent fort, pluie, orage, canicule ou toute autre condition susceptible de mettre en danger les personnes ou le matériel, Booth Events ou son technicien peut :
- suspendre temporairement l’exploitation ;
- sécuriser ou déplacer le matériel ;
- réduire la surface ou la puissance utilisée ;
- démonter tout ou partie de l’installation.
Une décision prise pour des raisons de sécurité ou de préservation du matériel ne peut donner lieu à une réduction de prix ou à une indemnisation.
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Autorisations et droits de diffusion
Le client, en qualité d’organisateur, est responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la tenue de l’événement.
- autorisations municipales ou préfectorales ;
- occupation du domaine public ;
- règles applicables aux établissements recevant du public ;
- service de sécurité ou de secours ;
- déclarations SACEM et paiement des droits musicaux ;
- droits de diffusion de films, vidéos, événements sportifs ou contenus protégés.
Booth Events intervient comme prestataire technique et ne peut être tenu responsable de l’absence d’autorisation, de déclaration ou de paiement des droits nécessaires.
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Responsabilité et assurance
Le client est responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution effective, y compris lorsque les dommages sont causés par un invité, un prestataire, un salarié ou un tiers.
Il lui appartient de disposer d’une assurance responsabilité civile et d’une garantie couvrant les biens loués contre les dommages, le vol, l’incendie, le dégât des eaux et les risques liés à l’événement.
En cas de dommage, perte ou vol, les frais de réparation ou de remplacement à neuf sont à la charge du client, sur présentation d’un devis ou d’une facture.
Le règlement dû à Booth Events est indépendant du traitement du dossier par l’assureur du client. Les délais d’indemnisation de l’assurance ne sont pas opposables à Booth Events.
Limitation de responsabilité de Booth Events
Booth Events ne peut être tenu responsable des interruptions ou dommages résultant notamment :
- d’un usage non conforme ;
- d’une coupure ou mauvaise qualité du réseau électrique ;
- d’une connexion 4G, Wi-Fi ou Internet insuffisante ;
- d’une intervention d’un tiers ;
- des conditions climatiques ;
- d’un cas de force majeure.
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Booth Events est limitée au montant TTC de la prestation concernée.
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Annulation et force majeure
Annulation par le client
- plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis ;
- dans les 30 jours précédant l’événement : la totalité de la prestation reste due.
Annulation par Booth Events
En cas d’annulation à l’initiative de Booth Events, hors force majeure ou manquement du client, les sommes versées sont remboursées sans indemnité complémentaire.
Force majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les parties rechercheront prioritairement une solution de report ou d’adaptation.
Pour un événement public annulé pour des raisons climatiques ou sur décision d’une autorité, un report peut être proposé dans un délai maximum de 6 mois. L’acompte reste alors affecté à la nouvelle date.
